Document mis à jour le 21/03/2022

Horeb63.fr et nos partenaires respectent votre vie privée. 

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité  pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet horeb63.fr, accessible via l’url  https://www.horeb63.fr 

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la  responsabilité de l’association, loi 1901 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Puy De Dôme sous le numéro W632005689 et ayant son siège social au Centre Diocésain de Pastorale – 133 avenue de la République – 63051 CLERMONT-FERRAND cedex 2

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Horeb63.fr est donc  responsable de traitement.  

Cette politique de confidentialité décrit : 

1. Comment horeb63.fr utilise vos données personnelles 

2. Comment horeb63.fr partage vos données personnelles 

3. Comment horeb63.fr protège vos données personnelles 

4. Où horeb63.fr héberge et transfère vos données personnelles 

5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

6. Les mises à jour de la politique de confidentialité 

7. Comment nous contacter 

__________ 

I. Comment  horeb63.fr utilise vos données personnelles 

 horeb63.fr peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes : 

 Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet  

II. Comment horeb63.fr partage vos données personnelles 

Au sein de horeb63.fr et au regard de chaque finalité de traitement, les données  personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par les responsables habilité de horeb63.fr

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et  personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique : 

(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, horeb63.fr partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories  de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.  

(2) Le partage avec nos prestataires : horeb63.fr peut également divulguer vos  informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces  prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques  tels notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison  de nos produits, ou qui proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de  services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services  au nom de horeb63.fr

(3) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la  réglementation :  horeb63.fr peut partager vos informations comme le stipulent les lois  et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les  autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi. 

horeb63.fr s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des  clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles  sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les  mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère  personnel. 


III. Comment horeb63.fr protège vos données personnelles 


 horeb63.fr attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles  et a adopté des pratiques courantes de l’industrie afin de protéger vos données personnelles et  d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte  de ces informations.  

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par notre hébergeur la  sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées,  endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

 horeb63.fr adopte également les mesures organisationnelles suivantes : 

(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données  personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux  fins pour lesquelles elles sont traitées.  

(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire  au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise  ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à  savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.  

(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel  habilité peut accéder à vos données personnelles.  

En cas de violation des données personnelles, horeb63.fr respectera les exigences  légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles  auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.  


IV. Où  horeb63.fr héberge et transfère vos données personnelles 

 

Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur, O2switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données  personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un  niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission  européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de  données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. 

Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous  effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’nous contacter’’ ci-dessous.  


V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données  personnelles 

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition  concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives  relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données  personnelles.  

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans  les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous  entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions  répondre à votre demande. 

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.  

– Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous  indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de  vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les  caractéristiques du ou des traitements effectués. 

– Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos  données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à  ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la  mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.

– Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données  personnelles notamment lorsque :  

(i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour  lesquelles elles ont été collectées

(ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre  consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas  d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ; 

(iii) Vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles et vous  souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ; 

(iv) Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;  

(v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une  obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit  par le droit français. 

– Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation  du traitement de vos données personnelles : 

(i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant  une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ; 

(ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la  limitation du traitement à l’effacement complet de vos données  personnelles ; 

(iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du  traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la  constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

(iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles  et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous  permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.  

La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra  alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons  alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées. 

– Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos  données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de horeb63.fr. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif  légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause  sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité  avec la réglementation applicable.  

– Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement  et la communication de vos données personnelles après votre décès. 

– Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions  posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un  format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou  de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela  est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous  disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux  adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de  désabonnement présent dans chacune de nos communications.  

Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement  effectué avant ce retrait. 


VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité 

 

 horeb63.fr se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation  applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données  effectués.  

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail  lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet.  Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de  confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité  et de protection de vos données personnelles. 


VII. Comment nous contacter 

 

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page « Contact » ou en les soumettant à centrespirituelhoreb@gmail.com

Ou par courrier postal à : horeb63.fr – Centre Diocésain de Pastorale – 133 avenue de la République – 63051 CLERMONT–FERRAND cedex 2

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par horeb63.fr  à une demande  d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une  atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de  l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez  habituellement.